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Procès-verbal du vendredi 28 mars 2014

23/01/2015 - Lu 769 fois
Election du maire et des adjoints, ...

Procès-verbal du vendredi 28 mars 2014
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L'an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de M. Clément, Maire.
Etaient Présents : Joël Clément - Thierry Debray - Isabelle Davalle - Cédric Allard Brigitte Brossard - Viviane Canivet - Bruno Dehondt - Jean-Yann Demare - Jocelyne Fleury - Amélie Folloppe - Arlette Grout - Benoit Lecroq - Jean-Yves Lereverend - Sophie Tesson - Philippe Tubeuf -
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Mme Amélie Folloppe est élue secrétaire de séance.
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Approbation du Compte-rendu de la dernière réunion
M. Clément demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la dernière réunion. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 21 février 2014 est approuvé à l’unanimité.
M. Clément, Maire ouvre la séance et déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.


1°) Election du Maire
Délib. 19/03-2014
Le plus âgé des membres du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L2122-7 du Cgct, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. Tubeuf Philippe et Mme Grout Arlette.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexsion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Résultat du premier tour :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Nom du candidat : Joël Clément : 14
M. Joël Clément a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2°) Nombre des adjoints du conseil municipal
Sous la présidence de M. Joël Clément, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints.
Délib. 20/03-2014
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales ;
Considérant l’énoncé du rapport ci-dessus ;
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de fixer à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.
 

3°) Election des adjoints
Délib. 21/03-2014
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné et dans les conditions ci-dessus indiquées.
Résultat du premier tour :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 2
- Nombre de suffrages exprimés : 13
- Majorité absolue : 8
Nom de la liste du candidat : Liste « vivre ensemble à Saint-Antoine » : 13
- Thierry Debray
- Isabelle Davalle
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Joël Clément. Thierry Debray et Isabelle Davalle ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
 

4°) Indemnités des élus
Délib. 22/03-2014
Vu :
- Les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales ;
- L’article L.2123-20 du Cgct qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;
- Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints ;
- Les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints ;
Considérant :
- Qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
- Que pour une commune de 1 035 habitants, le taux maximum de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43 % ;
- Que pour une commune de 1 035 habitants, le taux maximum de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16,50 % ;
Après en avoir délibérer, le conseil municipal, décide :
- Avec effet au 23 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints comme suit :
o Indemnité de maire : 43 % de l’indice 1 015 ;
o Indemnité du 1er adjoint : 16,50 % de l’indice 1 015 ;
o Indemnité du 2ème adjoint : 16,50 % de l’indice 1 015 ;
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;
- De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

 

5°) Nomination des représentants au Sivoss
M. le Maire précise :
Le regroupement scolaire de St Antoine-la-Forêt, géré par le Sivoss (25 personnes), réunit deux écoles : école maternelle Raymond Queneau et l’école primaire Maurice Leblanc. Il est le plus grand regroupement scolaire du département et compte respectivement 6 classes maternelles (143 élèves) et 12 classes primaires (271 élèves). Il propose un service de cantine scolaire avec près de 380 repas préparés sur place.
Sa présidence est assurée, à tour de rôle, par le maire ou le représentant d’une des quatre communes. M. Coustham Serge, adjoint à St Jean-de-Folleville, actuellement président cèdera sa place au maire ou son représentant de la commune de Mélamare pour une durée de 6 ans. Chaque commune est représentée au sein du syndicat par 3 membres titulaires et 1 suppléant.
M. Clément souligne le travail efficace réalisé lors de la dernière mandature de M. Coustham et l’en remercie. Le nouveau challenge sera d’appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014-2015.
Délib. 23/03-2014
Vu :
- Les articles L.5211-6 à L.5211-8 du Code général des collectivités territoriales ;
- Les statuts du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire et sportive ;
Considérant :
- Qu’il convient d’élire 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant afin de représenter la commune au sein du conseil syndical ;
- Les candidatures de 4 membres du conseil municipal ;
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, nomme :
- Délégués titulaires :
Joël Clément
Isabelle Davalle
Sophie Tesson
- Délégué suppléant :
Amélie Folloppe.


6°) Représentant des membres du CCAS

M. le Maire expose :
Le centre communal d’action sociale est un établissement public administratif communal régi par les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles.
L’article L.133-5 dudit code stipule que « toute personne appelée à intervenir dans l’instruction, l’attribution et la révision des admissions à l’aide sociale et notamment les membres des conseils d’administration des CCAS/CIAS, ainsi que toutes personnes dont ces établissements utilisent le concours, et les membres des commission d’admission, sont tenus au secret professionnel dans les termes des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et passibles des peines prévues à l’articles 226-13 ».

Le CCAS est administré par un conseil d’administration, présidé par le Maire et composé, à parité (4 à 8 membres) :
- De membres élus en son sein par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort du reste ;
- De personnes nommées par le maire parmi les personnes « participant » à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ;
Parmi ces personnes doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations de personnes âgées et de retraité du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département ;
- Un représentant de l’union départementale des associations de famille ;
- Un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Représentant de la population
Délib. 24/03-2014
Conformément aux dispositions de l’article R.123-7 du code de l’action social et des familles ;
Considérant l’énoncé du rapport ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- De fixer à 13 le nombre d’administrateurs se répartissant ainsi :
- Le maire, président de droit : Joël Clément
- 6 membres du conseil municipal : Thierry Debray, Isabelle Davalle, Jocelyne Fleury, Jean-Yann Demare, Arlette Grout, Jean-Yves Lereverend
- 6 membres nommés par arrêté municipal
 

7°) Représentant des membres de la commission d’appel d’offres
M. le Maire rappelle :
L’article 22 de code des marchés publics détermine la composition de la commission d’appel d’offres (Cao) et les modalités de son élection.
La Cao a un caractère permanent, c’est-à-dire qu’elle est constituée pour la durée du mandat des élus qui la composent. Le Maire est président de droit de la Cao.
Pour notre commune < à 3500 habitants, la Cao se compose de :
- Membres à voix délibérative : 3 titulaires et 3 suppléants
- Membres à voix consultative (si besoin) : membre du service technique compétent, comptable public, représentant de la Dgccfr dont les observations sont consignées au procès-verbal.
Ses membres sont élus et non désignés :
- A la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- Au scrutin de liste ;
- Au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L.2121-21 du Cgct)
Cette élection a lieu sans panachage ni vote préférentiel.
Délib. 25/03-2014
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales;

- le code des marchés publics ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’élire 3 membres titulaires et 3 membres suppléant pour la Cao
- Membres titulaires : Isabelle Davalle, Thierry Debray, Bruno Dehondt
- Membres suppléants : Brigitte Brossard, Cédric Allard, Jean-Yves Lereverend
 

8°) Délégation du conseil municipal au maire
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attribution énumérée à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, dans des conditions prévues à l’article L.2122-23.
Dans le souci de faciliter la gestion communale et de lui donner plus de souplesse, il est proposé au conseil municipal de donner délégation au maire, pendant toute la durée de son mandat. Il devra en rendre compte à chaque conseil municipal.
Délib. 26/03-2014
Vu :
- L’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
- L’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- de procéder, dans la limite fixées par le conseil municipal (soit 150 000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’état (article L.1618-2 III) et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d’activité et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 90 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans maxi ;
- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 000 € ;
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande ;
- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
- de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions suivantes (droit de préemption urbain simple) ;
- d’intenter au nom de la commune des actions en justice de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (dans les cas : recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté du maire ou une délibération, tout référé devant toute juridiction) ;
- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans les limites suivantes (1500 €): ;
- de donner, en application de l’articleL.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public local ;
- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum à définir avec le percepteur (150 000 €);
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
o Prend acte que conformément à l’article L.2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation ;
o Prend également acte que conformément à l’article L.2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;
o Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable
o Prend acte que conformément à l’article L.2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.
 

9°) Questions diverses
- La prochaine réunion du conseil municipal est fixé le vendredi 11 avril 2014 à h19.
° ° °


Plus rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève à la séance à 20 heures.

 

 

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