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Procès-verbal du vendredi 11 avril 2014

23/01/2015 - Lu 830 fois
Création d'un emploi permanent pour le secrétariat, nomination des membres de la commission travaux-urbanisme, nomination des délégués au syndicat départemental Energie,...

Procès-verbal du vendredi 11 avril 2014
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L'an deux mil quatorze, le onze avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de M. Clément, Maire.
Etaient Présents : Joël Clément - Thierry Debray - Isabelle Davalle - Brigitte Brossard - Viviane Canivet - Bruno Dehondt - Jean-Yann Demare - Jocelyne Fleury - Arlette Grout - Benoit Lecroq - Jean-Yves Lereverend - Sophie Tesson - Philippe Tubeuf –
Etaient excusés : Cédric Allard (procuration donnée à Jean-Yves Lereverend) - Amélie Folloppe (procuration donnée à Isabelle Davalle) -
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M. Jean-Yann Demare est élu secrétaire de séance.
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Approbation du Compte-rendu de la dernière réunion:
M. Clément demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la dernière réunion. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 28 mars 2014 est approuvé à l’unanimité.
 

M. Clément, Maire ouvre la séance et a exposé ce qui suit :

1°) Communication
Com.03/04-2014
- Mardi 29 avril (14h-18h) : sortie du CCAS pour les jeunes au looping de Montivilliers
- 8 mai – 11h15 : cérémonie au monument aux morts
- 8 mai – 11h30 : remise des médailles du travail aux 17 récipiendaires de la commune
 

2°) Création d’un emploi permanent pour le secrétariat
Délib. 27/04-2014
M. le Maire expose :
Devant l’augmentation des tâches administratives, il est nécessaire de recruter un agent administratif à raison de 10 heures hebdomadaire pour le secrétariat. Cet agent aura pour mission de gérer le site internet de la collectivité, d’assurer les permanences au public et d’effectuer quelques tâches administratives.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 20 mai 2014, un grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 10/35ème et de l’autoriser à recruter un agent non titulaire, dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidatures statutaires susceptibles de le pouvoir.
M. le Maire rappelle qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif d’une durée hebdomadaire de 10/35ème à compter du 20 mai 2014 ;
- D’autoriser M. le Maire de recruter un agent non titulaire, dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidatures statutaires susceptibles de le pourvoir ;
- De prévoir la dépense correspondante au budget 2014.
 

3°) Nomination des membres de la commission travaux-urbanisme
M. le maire propose de créer une commission « travaux-urbanisme » au sein du conseil municipal ; il précise toutefois, que chaque membre du conseil municipal peut, s’il le souhaite, assister à ces commissions bien qu’il n’en soit pas membre.
Cette commission sera sous la délégation de Thierry Debray, 1er adjoint.
Elle aura pour mission :
- La mise en place, le suivi et le contrôle des différents chantiers en cours sur la commune ;
- La proposition d’orientation et d’aménagement pour le développement de la commune et conserver « le bien vivre » ;
- L’application du plan local d’urbanisme ;
- Les missions de développement durable dans le cadre de la signature de la charte « agenda 21 » ;
Les réunions auront lieu le samedi matin à raison d’une par trimestre. Les commissions de travail ne sont pas publiques.
Délib. 28/04-2014
Considérant l’énoncé de l’exposé ci-dessus ;
Après délibération, le conseil municipal, décide :
- De nommer membres de la commission « travaux-urbanisme » :
Thierry Debray, Joël Clément, Benoit Lecroq, Brigitte Brossard, Philippe Tubeuf, Jean-Yves Lereverend, Jean-Yann Demare, Bruno Dehondt.
 

4°) Nomination des délégués au syndicat départemental Energie
Le Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région de St Romain n’existe plus ; il est regroupé en un seul syndicat le Syndicat Départemental d’Energie.
Les 703 délégués élus du département vont constituer 16 collèges électoraux pour désigner 87 représentants qui siègeront au comité du Sde76.
Les délégués ainsi désignés constituent 16 collèges qui portent le nom de Clé. Le nombre de représentants au comité est déterminé comme suit : 1 représentant par tranche de 5000 habitants plafonné à 6 représentants par Clé.
Saint-Antoine-la-Forêt se situe dans la clé N°4 : Cle Caux-Vallée de seine ; cette clé regroupe toutes les communes du territoire « caux vallée de Seine » à l’exception de Bolbec, Notre-Dame-de-Gravenchon, Lillebonne, Caudebec-en-Caux et Gruchet-le-Valasse centre ville. Elle compte 43 délégués et 6 représentants à élire (pour siéger au bureau à Rouen).

Il est nécessaire de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour notre commune. Ce délégué siègera au sein de la clé N°4 où les réunions auront lieu à Saint-Jean-de-la-Neuville.
Délib. 29/04-2014
Considérant l’énoncé du rapport ci-dessus ;
Après en avoir délibérer, le conseil municipal, décide :
- De nommer :
o Thierry Debray, adjoint aux travaux, délégué titulaire ;
o Joël Clément, délégué suppléant.
 

5°) Nomination d’un représentant élu au Cnas
M. Clément rappelle que depuis la loi du 19 février 2007, les employeurs publics locaux ont l’obligation de mettre en place une politique d’action sociale à destination de leur personnel. A ce titre, la commune a adhéré au Comité National d’Action Social.
Ce comité propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture …) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et leurs attentes.
Les valeurs fondamentales du Cnas sont la solidarité, la mutualisation et l’humanisme.
La charte définit également les rôles et missions des différents intervenants au Cnas. Un délégué élu et un délégué agent (correspondant) doivent être nommés. Ils ont tous les deux pour rôle de participer aux instances du Cnas et de promouvoir et relayer les informations entre la commune et le Cnas. Le délégué agent-correspondant assure une fonction d’interface avec les agents (diffusion des documents, conseil sur l’obtention des prestations …).
Le Cnas met à disposition des délégués des moyens pour mener à bien leurs missions notamment en proposant des formations, des rencontres annuelles.
Délib. 30/04-2014
Considérant l’énoncé du rapport ci-dessus ;
Après délibération, le conseil municipal, décide :
- De nommer :
o Jocelyne Fleury : déléguée élue du Cnas
o Christelle Demol : déléguée agent - correspondant
 

6°) Nomination des membres de la commission « vie communale – communications »
M. le Maire propose de créer une commission « vie communale et communications ». Cette commission sera sous la délégation de Isabelle Davalle, 2ème adjointe. Les missions de la commission porteront sur :
- communication : représenter l’image et la notoriété de la commune, rassembler, relayer et diffuser les informations via le site internet, la gazette …
- vie communale : participation aux manifestations républicaines, dialogue avec les associations, relations inter-générationnelles, création d’un conseil de jeunes …

Délib. 31/04-2014
Considérant l’énoncé du rapport ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- de nommer membre de cette commission : Joël Clément, Isabelle Davalle, Arlette Grout, Brigitte Brossard, Jocelyne Fleury, Viviane Canivet, Amélie Folloppe, Cédric Allard et Sophie Tesson.

7°) Commissions de quartier
M. le Maire expose :
Créée par la loi « Vaillant » le 27 février 2002, dans le cadre de la loi « démocratie de proximité » pour les communes de + 80 000 habitants, la commune a souhaité renouveler ces rencontres annuelles de quartier.
La commune a sectorisée son territoire en 3 quartiers :
- cavée seyer, rue de St Antoine, rue Pierre Meurice, rue de tancarville, route des côtières, impasse du beau regard, impasse de la mare aux boeufs ;
- rue de l’église, rue du temple, rue pomone, chemin des romains, route du gros hêtre, rue de corneville, lotissement « le clos », chemin de fécamp ;
- route du grand trait, route de Lillebonne et ses voies d’accès.
Ces commissions de quartiers sont des lieux d’information, de débat et de réflexion entre les services municipaux et la population. Leur but est d’améliorer le cadre de vie et la sécurité de tous. Les dates des réunions seront communiquées dès la rentrée de septembre.
Chaque conseiller municipal est référent de son quartier et invité à participer à ces réunions.
 

8°) Vente du pick-up et de la remorque mecanorem
M. le Maire expose :
Il est nécessaire de renouveler le parc des véhicules qui ne correspond plus aux besoins de la collectivité :
- pick-up citroën immatriculé 6162 WF 76 acheté chez Citroën à Lillebonne le 14 octobre 2003 – dernière visite technique le 07.11.2013 – 89 900 kms
- remorque mecanorem immatriculée 565 Aed 76 acheté chez Sas Dehondt à Saint-Antoine-la-Forêt le 15 mai 2008
Le Sivoss, à la recherche d’un véhicule d’occasion, a fait une offre de rachat à la commune pour ces deux véhicules pour un montant de 2000 € Ttc.
Délib. 42/04-2014
Considérant l’énoncé du rapport ci-dessus ;
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales ;
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De vendre au Sivoss ces deux véhicules pour la somme de 2000 € Ttc
o Pick-up citroën – 89 900 kms
o Remorque mécanorem
- De le sortir de son inventaire patrimonial

- D’autoriser M. le Maire à procéder à toutes les formalités et signer tous les documents concernant ce sujet.
 

9°) Achat d’un véhicule pour les services techniques
M. le Maire expose :
Il est nécessaire de remplacer le véhicule vendu par du matériel qui correspondent à l’évolution des besoins du service technique.
Il propose que la commune se dote d’un véhicule type Camion-benne d’occasion.
Ce véhicule devra permettre de transporter les différents matériels dont il a besoin pour ses activités (cuve, barrière, gravillonnage …) ; ce véhicule sera marqué au logo de la commune.
Une consultation a été faite auprès de plusieurs concessionnaires pour ce type de véhicule.
Délib. 33/04-2014
Considérant l’énoncé du rapport ci-dessus ;
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales ;
- Le code des marchés publics ;
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’acquérir un véhicule de type « camion benne » : Renault mascott 7 places – 89 340 kms au prix de 14 896,26 € Ttc
- D’autoriser M. le Maire à procéder à toutes les formalités et signer tous les documents concernant ce sujet.
 

10°) Approbation de la 1ère révision simplifiée du Plu
M. le Maire rappelle :
Le plan local d’urbanisme a fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée n° 1 en application de l’article L.123-13-3 du code de l’urbanisme afin de :
- Mettre à jour l’inventaire des bâtiments agricoles pouvant changer de destination ;
- Clarifier et ajuster certaines dispositions du règlement écrit du Plu ;
Le projet a été mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois, du 10 mars au 9 avril 2014. Pendant cette mise à disposition, aucune remarque n’a été portée sur le registre.
Délib. 34/04-2014
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus ;
Vu :
- Le code de l’urbanisme notamment les articles L.123-1 et suivants et les articles R.123-1 et suivants ;
- L’article L.123-1 dudit code de l’urbanisme ;
- La délibération en date du 11 octobre 2013 ayant pour objet le lancement de la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;
Considérant :
- Le souhait du conseil municipal de rectifier dans le Plu communal en vigueur, les différents points énumérés par le maire ;

- La mise à disposition du projet au public pendant un mois, du 10 mars au 9 avril 2014 ;
- L’absence de remarque sur le registre prévu à cet effet ;
Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve la modification simplifiée N° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Antoine-la-Forêt telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
- Précise que le plan local d’urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Antoine-la-Forêt les jours et heures d’ouverture au public ;
- Stipule que la présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois et que mention en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
- Rappelle que la présente délibération sera notifiée, avec les extraits du plan local d’urbanisme modifiée et la notice explicative à :
o M. le préfet de la région de Haute-Normandie, préfet de la seine-maritime ;
o M. le sous-préfet de l’arrondissement du Havre ;
o M. le président du syndicat mixte région caux seine ;
o M. le président de la communauté de communes caux vallée de seine ;
o M. le président de la chambre d’agriculture de la seine-maritime ;
- Souligne que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité.
 

11°) Questions diverses
- Il est nécessaire de réfléchir à la création de nouvelles places de columbarium dans le cimetière catholique et protestant. Le projet sera étudié lors de la prochaine commission « travaux » prévue en mai. D’autres points y seront également évoqués clôture du cimetière, emplacements des containers « chemin des romains » …
- La communauté de communes propose aux conseillers de recevoir un « panorama » presse chaque jour (envoi de coupure de la presse local par courriel).
- Le cabinet d’étude interviendra en début de semaine pour l’étude acoustique de la salle polyvalente.
° ° °
 

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève à la séance à 20 h 15.

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