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Procès-verbal du vendredi 20 juin 2014

23/01/2015 - Lu 809 fois
Décision modificative budgétaire, mise à jour du tableau des emplois - avancement de grade suite à la réussite de l'examen professionnel, ...

   Procès-verbal du vendredi 20 juin 2014


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L'an deux mil quatorze, le vingt juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de M. Clément, Maire.
Etaient Présents : Joël Clément - Thierry Debray – Isabelle Davalle - Jean-Yann Demare - Philippe Tubeuf - Jocelyne Fleury - Brigitte Brossard - Arlette Grout – Cédric Allard – Sophie Tesson – Viviane Canivet – Amélie Folloppe -
Etaient excusés : Bruno Dehondt – Cédric Allard (procuration donnée à Jean-Yves Lereverend) – Benoit Lecroq -
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Mme Amélie Folloppe est élue secrétaire de séance.
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Approbation du Compte-rendu de la dernière réunion:
M. Clément demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la dernière réunion. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 20 mai 2014 est approuvé à l’unanimité.
 

 

M. Clément, Maire ouvre la séance et a exposé ce qui suit :


1°) Décisions
Déc. 09/06-2014 – Désignation du correspondant défense
M. le Maire expose :
La circulaire du 6 juin 2014 de la délégation militaire départementale de Seine-Maritime sollicite la nomination d’un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal. Sa mission se définit autour de 3 axes : la politique de défense, le parcours de citoyenneté, la mémoire et le patrimoine.
Article 1 : M. Jean-Yann Demare est désigné correspondant défense.
Déc. 10/06-2014 – Programme de voirie 2014-2015
Dans le cadre du programme d’investissement voirie pour l’année 2014, la communauté de communes Caux Vallée de Seine demande d’avaliser nos choix en fonction des quotas restants.
Article 1 : les travaux de réfection de voirie pour 2014 concerneront le chemin des romains. L’estimation de la dépense s’élève à 33 460,97 €.
 

2°) Désignation des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales prévues le 28 septembre 2014
Le bureau électoral a été mis en place ; M. le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il a dénombré douze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Cgct était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Jocelyne Fleury, Viviane Canivet, Amélie Folloppe et Jean-Yann Demare.
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.287, L.445 et L.556 du code électoral). Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune. Le maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral). Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidat a été joint au procès-verbal. Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (art. R.138 du code électoral).
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié au modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de leur cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaitre, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin en respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Résultat de l’élection :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 13

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9000 à 30799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.
- Nom de la liste ou candidat tête de liste : M. Clément Joël
- Suffrages obtenus : 13
- Nombre de délégués obtenus : 3
- Nombre de délégués suppléants obtenus : 3
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur la liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.
- Nom des délégués : Joël Clément, Isabelle Davalle, Thierry Debray
- Nom des suppléants : Sophie Tesson, Jean-Yann Demare, Amélie Folloppe
 

3°) Convention : compteur communication Grdf – Installation et hébergement d’un équipement de télé relève
M. le Maire expose :
Depuis plusieurs années, les attentes des clients et fournisseurs de gaz s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation.
Il précise que les travaux de la Commission de régulation de l’énergie et de Grdf ont conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue.
Le projet compteurs communicants Gaz de Grdf a un objectif double. Il s’agit d’améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.
La ville soutient la démarche de Grdf en acceptant d’héberger des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève sur les bâtiments communaux. Grdf installera les nouveaux compteurs pour l’ensemble des administrés, à partir du deuxième semestre 2017.
Le maire propose à l’assemblée d’adopter les termes de cette convention de partenariat.
Délib. 49/06-2014
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
- La commission des finances et des affaires générales entendue le mardi 25 juin 2013 ;
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les termes de la convention à intervenir avec la société Grdf ;
- d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.
 

4°) Nomination des commissaires titulaires et suppléants pour la commission communale des impôts directs
M. Clément expose :
L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit qu’il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs (Ccid) composée du maire et de 6 commissaires (communes de 2 000 habitants et moins).
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants sont désignés par la direction générale des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.
Il est donc nécessaire de désigner 12 commissaires titulaires et 12 suppléants.
M. le Maire rappelle les conditions de leur élection : nationalité française ou ressortissant de l’union européenne, 25 ans au moins, jouïr de leurs droits civils, inscrits à l’un des rôles des impôts directs. (représentation équitable des personnes des catégories socio-professionnelles de contribuables, 2 personnes hors commune obligatoires par liste).
Délib. 50/06-2014
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le cadre général des impôts ;
Considérant l’énoncé du rapport ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de nommer les personnes dont les noms suivent membres de la commission communale des impôts directs
o Commissaires titulaires : Joël Clément - Thierry Debray – Isabelle Davalle - Jean-Yann Demare - Philippe Tubeuf - Jocelyne Fleury - Brigitte Brossard - Arlette Grout – Cédric Allard – Sophie Tesson – Viviane Canivet – Amélie Folloppe – Pierre Duflo – Alain Bunias
o Commissaires suppléants : Louis Prieur – Christian Dehais – Jacques Demare – Gaston Gaspart – Christian Alleaume – Jean-Pierre Jacqueline – Mme Tasserie – Mme Debray – Valérie Foloppe – Eric Jourdain – Thierry Trouvay – Denis Blondel
 

5°) Décision modificative budgétaire
M. Clément expose :
A la demande du comptable public, il est nécessaire de faire des ajustements budgétaires pour équilibrer quelques comptes.
Délib. 51/06-2014
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- la délibération n°7-2011 sur le vote du budget ;
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o d’ajuster les crédits budgétaires ; voté en équilibre dépenses – recettes en section fonctionnement et investissement (annexe à la délibération)
 

6°) Mise à jour du tableau des emplois - avancement de grade suite à la réussite de l’examen professionnel
M. Clément rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois afin de permettre la nomination de l’agent inscrit sur la liste d’aptitude de réussite à l’examen professionnel.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Délib. 52/06-2014
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- l’inscription sur la liste d’aptitude de l’agent suite à sa réussite à l’examen professionnel ;
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o de supprimer un emploi au grade d’adjoint technique 2ème classe (temps complet)
o de créer un emploi au grade d’adjoint technique 1ère classe (temps complet) à compter du 1er septembre 2014.
o De prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi au budget 2014.

 

7°) Questions diverses
- Il a été reçu une proposition de partenariat avec une société pour la destruction des hyménoptères ; il est décidé de ne pas donner de suite à cette offre.
- La prochaine gazette devrait paraitre début juillet.
- Le site internet de la commune est en cours de mise à jour.
- Plusieurs propositions sont à l’étude pour des interventions sur site dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
° ° °
 

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève à la séance à 20 h 30.

 

 


 

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