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Procès-verbal du vendredi 12 septembre 2014

23/01/2015 - Lu 1130 fois
Installation de toilette sèche au temple, Approbation du plan communal de sauvegarde, Réglement intérieur de la salle polyvalente, Convention de mise à disposition du temple, ...

  Procès-verbal du vendredi 12 septembre 2014

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L'an deux mil quatorze, le douze septembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la Présidence de M. Clément, Maire.
Etaient Présents :   Joël Clément - Thierry Debray – Isabelle Davalle - Jean-Yann Demare - Philippe Tubeuf - Jocelyne Fleury - Brigitte Brossard - Cédric Allard – Sophie Tesson – Viviane Canivet - Benoit Lecroq – Jean-Yves Lereverend
Etaient excusés :     Bruno Dehondt - Amélie Folloppe - Arlette Grout –
* * *M. Demare Jean-Yann est élu secrétaire de séance.* * *
Approbation du Compte-rendu de la dernière réunionM. Clément demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la dernière réunion. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 20 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.            M. Clément, Maire ouvre la séance et a exposé ce qui suit :

 

1°)    Communications:Com. 04/09-2014 – Quelques rappels de dates M. le Maire rappelle quelques rendez-vous programmés :-          Mardi 16 septembre – 18 h : Préparation du téléthon 2014-          Mardi 23 septembre – 18 h : Préparation de la soirée Jazz -          Vendredi 26 septembre o   9 h : Présentation du Scoto   10 h : Projet de 2ème révision du Pluo   14 h : Bilan annuel – Charge Agenda 21 – Développement durableo   18h30 : Remise des prix des maisons fleuries-          Dimanche 12 octobre – 12h30 – Repas du Ccas-          Planification des commissions de quartierso   Vendredi 24 octobre – 18h30 : Rd81 et ses voies d’accèso   Vendredi 7 novembre – 18h30 : Le bourg - rue de corneville - le closo   Vendredi 21 novembre – 18h30 : Les côtières – La cavée seyer 
2°)    Décisions
M. le Maire rappelle, qu’avec la réforme des rythmes scolaires, la commune doit proposer des activités aux enfants entre 15h45 et 16h30.La commune a déposé un dossier de demande d’aide à la mise en place de cette réforme auprès des services de l’Asp.Il est rappelé que dès la sortie des classes soit 15h45, les parents sont responsables des enfants se rendant aux activités prévues soit à la salle sportive soit au temple. Dans le cas où les enfants seraient inscrits à la maison pour tous (garderie), ils sont pris en charge dès la fin des cours par les animateurs de la garderie et sont sous leur responsabilité.
Déc. 9/09-2014 – Ludisport:Article 1 : Il est proposé chaque lundi ou jeudi une activité sportive dans le cadre du ludisport à la salle sportive « les 4 clochers » à Saint-Antoine-la-Forêt . Leslie Boixel, intervenant de la Cvs, accueillera les enfants à compter du 22 septembre 2014.
Article 2 : Il est décidé de regrouper les enfants des communes de Mélamare et Saint-Antoine-la-Forêt sur le même site : soit salle sportive « les quatre clochers ». Article 3 : Il est prévu deux interventions dans la semaine : lundi et jeudi. La Cvs prend à sa charge la première séance, la seconde reste à la charge des communes, soit un coût de 790 euros / an. Article 4 : Les fiches d’inscriptions sont à retourner en mairie accompagné du certificat médical et assurance responsabilité civile. Le coût annuel à la chaque des familles est de 22,50 € (payable à la Cvs en janvier 2015).

22 septembre

au 17 octobre

4 séances

3 novembre

au 19 décembre

7 séances

5 janvier

au 20 février

7 séances

9 mars

au 24 avril

7 séances

11 mai

au 28 juin

7 séances

Basket

Volley Ball

Badminton

Comet Ball

Athlé CG


Déc. 10/09-2014 - JudoArticle 1 : L’association Snac Judo propose une activité judo chaque mardi et vendredi de 16h à 17h. Il est nécessaire de prendre contact directement avec M. le Président du Snac Judo.
Déc. 11/09-2014 – Association « le chêne »Article 1 : M. Vasselin, responsable de l’association « le chêne d’Allouville » proposera 14 séances autour du thème « nature et découverte » le mardi de 16h à 17h en deux sessions (novembre et mars/avril)Article 2 : L’inscription est obligatoire auprès du secrétariat de la mairie et reste gratuite pour les enfants.Article 3 : Le coût pour la commune est de 71 € par session soit 994 € / an (à partager avec la commune de Mélamare). 

3°)    Installation de « toilette sèche » au temple (Délib. 53/09-2014):

Dans le cadre des réformes scolaires, la commune est amenée à proposer des activités périscolaires  aux enfants au temple. Ce lieu accueille deux à trois fois des assemblées de la communauté protestante (fête de la moisson, cérémonie religieuse …).Ce lieu ne dispose pas de sanitaires. L’absence de tout à l’égout et d’arrivée d’eau potable ne permettent pas d’y installer un toilette sani-broyeur. En conséquence, il est proposé l’installation de toilette sèche.  Ce système sera installé et entretenu régulièrement par les agents techniques. Il sera équipé du petit matériel : sciure, louche, gel hydro-alcoolique.
Après délibération, le conseil municipal, décide :-          D’équiper le temple de toilette sèche selon le modèle présenté en annexe dont le coût s’élève à environ 350 € Ttc ;-          De prévoir la dépense au budget ;-          D’autoriser M. le Maire à engager toutes les formalités.

4°)    Approbation du plan communal de sauvegarde (Délib. 54/09-2014):

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (et son décret d'application du 13 septembre 2005) vient renforcer et préciser le rôle du Maire en cas de crise majeure et rend obligatoire l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.). Ce plan regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Le Dicrim, qui repend les risques majeurs encourus par la commune (inondations…) fait également partie intégrante du Plan communal de sauvegarde.Approuvé par délibération n° 35/2010 le 29 juin 2010, il voit son contenu modifié avec l’installation des nouveaux membres du conseil municipal.
Considérant l’énoncé du rapport ci-dessus ;Après délibération, le conseil municipal :-          Prend acte de ses deux documents joint en annexe ;-          Approuve le plan communal de sauvegarde modifié et le document d’information sur les risques majeurs. 
5°)    Règlement intérieur de la salle polyvalente (Délib. 55/09-2014)
Monsieur le Maire explique que la Commune loue aux associations communales et aux particuliers habitant la commune une salle des fêtes pour des réceptions familiales, des réunions ou des banquets.Monsieur le Maire rappelle que l’utilisation de cette salle municipale nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d’hygiène et de sécurité. Il est donc nécessaire de revoir le règlement intérieur rappelant l’ensemble de ces règles.M. le Maire donne lecture d’un projet de nouveau règlement intérieur.
Vu :-          Le code général des collectivités territoriales ;Considérant l’énoncé ci-dessus ;Après délibération, le conseil municipal, décide :-          D’approuver le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente (en annexe)-          D’afficher le règlement à l’entrée de la salle polyvalente-          D’en délivré copie contre signature à chaque nouvelle réservation de salle (autant pour les associations que les particuliers) 
6°)    Convention de mise à disposition du temple (Délib. 56/09-2014):
En 2009, les temples de Lillebonne et St Antoine-la-Forêt sont devenus des bâtiments communautaires, dès lors entretenus par leurs soins. En 2012, le temple de St Antoine-la-Forêt a été rétrocédé à la commune.Toutefois, la communauté protestante occupe les lieux deux à trois fois par an pour la fête de la moisson et quelques offices.Il est donc nécessaire de rédiger un projet de convention de mise à disposition du lieu. M. le Maire donne lecture du projet de convention qui sera transmis pour acceptation à la communauté protestante.

Vu :

-          Le code général des collectivités territoriales ;Considérant l’énoncé exposé ci-dessus ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :-          d’approuver les termes de la convention ;-          d’autoriser M. le Maire à signer cette convention.
7°)    Prestation de contrôle de l’atmosphère des Erp – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commande avec la Cvs (Délib. 57/09-2014)
Monsieur le Maire expose :« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, il nous a été proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation de prestation de contrôle de l’atmosphère des ERP (garderie périscolaire) afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les communes et les syndicats intéressés à délibérer sur les points suivants :- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,- la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé de la mise en concurrence et du suivi administratif du projet (l’exécution des marchés relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement),- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la phase de mise en concurrence. » Vu :-          le Code Général des Collectivités Territoriales-          le Code des Marchés Publics et notamment son article 8-          les délibérations des autres membres du groupement de commandes-          le projet de convention constitutive du groupement de commandesConsidérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide :

Ø  d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics portant sur la réalisation de prestations de contrôle de l’atmosphère des ERP, réunissant les 31 membres suivants :

·         ANQUETIERVILLE·         BEUZEVILLE LA GRENIER·         BEUZEVILLETTE·         BOLLEVILLE·         CAUDEBEC EN CAUX·         GRANDCAMP·         GRUCHET LE VALASSE·         LA FRENAYE·         LA MAILLERAYE SUR SEINE·         LE PARC D’ANXTOT·         LOUVETOT·         NOTRE DAME DE BLIQUETUIT·         NOTRE DAME DE GRAVENCHON·         NOINTOT·         NORVILLE·         RAFFETOT·         SAINT ANTOINE LA FORET·         SAINT EUSTACHE LA FORET·         SAINT JEAN DE FOLLEVILLE·         SAINT JEAN DE LA NEUVILLE·         SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT·         SAINT NICOLAS DE LA HAYE·         SAINT WANDRILLE RANCON·         TANCARVILLE·         TOUFFREVILLE LA CABLE·         TRIQUERVILLE·         TROUVILLE ALLIQUERVILLE·         SYNDICAT … (SIVOS) SAINT ANTOINE (nom à confirmer)·         SYNDICAT … (SIVOS) GRANCAMP (nom à confirmer)·         SYNDICAT … (SIVOS) VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT (nom à confirmer)·         SYNDICAT … (SIVOS) BERNIERES (nom à confirmer)

Ø  d’autoriser M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires ;

Ø  d’accepter que la commune de Saint-Wandrille-Rançon soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les actions de mise en concurrence, le suivi administratif du projet ainsi que toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération ;

Ø  d’accepter que la commission d’appel d’offres de la commune de Saint-Wandrille-Rançon attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes ;

Ø  d’autoriser M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer les différents marchés pour la réalisation de prestations de contrôle de l’atmosphère des ERP avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence, dans la limite des enveloppes budgétaires arrêtées annuellement et transmises au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins ;

Ø  d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget

 
8°)    Achat de papier blanc respectueux de l’environnement – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Cvs (Délib. 58/09-2014)
 « En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de papier blanc respectueux de l’environnement afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les communes et syndicats intéressés, l’office de tourisme, et la communauté de communes à délibérer sur les points suivants :-      l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,-      la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé de la mise en concurrence et du suivi administratif du projet (l’exécution des marchés relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement),-      la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la phase de mise en concurrence. » Vu :·         le Code Général des Collectivités Territoriales·         le Code des Marchés Publics et notamment son article 8·         les délibérations des autres membres du groupement de commandes·         le projet de convention constitutive du groupement de commandes.Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

Ø  d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés à bon de commandes d’un an, portant sur l’achat de papier blanc respectueux de l’environnement, réunissant les 34 membres suivants :

-          ANQUETIERVILLE-          AUBERVILLE LA CAMPAGNE-          BEUZEVILLE LA GRENIER-          BEUZEVILLETTE-          BOLBEC-          CAUDEBEC EN CAUX-          GRANDCAMP-          GRUCHET LE VALASSE-          LA MAILLERAYE SUR SEINE-          LOUVETOT-          MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE-          MELAMARE-          NOINTOT-          NORVILLE-          RAFFETOT-          ROUVILLE-          SAINT ANTOINE LA FORET-          SAINT EUSTACHE LA FORET-          SAINT GILLES DE CRETOT-          SAINT JEAN DE LA NEUVILLE-          SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT-          SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

-          SAINT WANDRILLE RANCON

-          TANCARVILLE

-          TOUFFREVILLE LA CABLE

-          TRIQUERVILLE

-          TROUVILLE ALLIQUERVILLE

-          VATTEVILLE LA RUE

-          VILLEQUIER

-          SIVOS SAINT ANTOINE (nom à valider)

-          SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT (nom à valider)-          SYNDICAT MIXTE DE LA REGION CAUX SEINE-          OFFICE DE TOURISME DU PAYS CAUX VALLEE DE SEINE-          COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE

Ø  d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires

Ø  d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les actions de mise en concurrence, le suivi administratif du projet ainsi que toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération

Ø  d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,

Ø  d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer les différents marchés d’une durée de un an avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires communales arrêtées annuellement et transmises au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,

Ø  d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget  9°)    Vérification annuelle des moyens de secours incendie – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commande avec la Cvs (Délib. 59/09-2014) « En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation de prestation de vérifications annuelles des moyens de secours incendie afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les communes et syndicats intéressés et la communauté de communes à délibérer sur les points suivants :-      l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,-      la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé de la mise en concurrence et du suivi administratif du projet (l’exécution des marchés relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement),-      la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la phase de mise en concurrence. » Vu :-          le Code Général des Collectivités Territoriales,-          le Code des Marchés Publics et notamment son article 8-          les délibérations des autres membres du groupement de commandes-          le projet de convention constitutive du groupement de commandes.Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

Ø  d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics d’un an, portant sur la réalisation de prestations de vérifications annuelles des moyens de secours incendie, réunissant les 31 membres suivants :

-          ANQUETIERVILLE-          AUBERVILLE LA CAMPAGNE-          BERNIERES-          BEUZEVILLE LA GRENIER-          BEUZEVILLETTE-          BOLLEVILLE-          CAUDEBEC EN CAUX-          GRANDCAMP-          GRUCHET LE VALASSE-          HEURTEAUVILLE-          LE PARC D’ANXTOT-          LILLEBONNE-          MELAMARE-          NOINTOT-          NORVILLE-          RAFFETOT-          ROUVILLE-          SAINT ANTOINE LA FORET-          SAINT GILLES DE CRETOT-          SAINT JEAN DE FOLLEVILLE-          SAINT JEAN DE LA NEUVILLE-          SAINT NICOLAS DE LA HAYE-          SAINT WANDRILLE RANCON-          TANCARVILLE-          TOUFFREVILLE LA CABLE-          TRIQUERVILLE-          TROUVILLE ALLIQUERVILLE-          SIVOS SAINT ANTOINE (nom à vérifier)-          SIVOS GRANCAMP (nom à vérifier)-          SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINEØ  d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,Ø  d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les actions de mise en concurrence, le suivi administratif du projet ainsi que toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,Ø  d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,Ø  d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer les différents marchés d’une durée de un an avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires communales arrêtées annuellement et transmises au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,Ø  d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget 
10°)  Acquisition de matériel informatique – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commande avec la Cvs (Délib. 60/09-2014)
 « En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour l’acquisition de matériel informatique afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les communes et syndicats intéressés, l’office de tourisme, et la communauté de communes à délibérer sur les points suivants :-      l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,-      la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé de la mise en concurrence et du suivi administratif du projet (l’exécution des marchés relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement),-      la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la phase de mise en concurrence. » Vu :-          le Code Général des Collectivités Territoriales-          le Code des Marchés Publics et notamment son article 8-          les délibérations des autres membres du groupement de commandes-          le projet de convention constitutive du groupement de commandes.Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

Ø  d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics, portant sur l’acquisition de matériel informatique pour les services administratifs, réunissant les 30 membres suivants :

-          ANQUETIERVILLE-          AUBERVILLE LA CAMPAGNE-          BEUZEVILLE LA GRENIER-          BEUZEVILLETTE-          BOLBEC-          CAUDEBEC EN CAUX-          GRANDCAMP-          GRUCHET LE VALASSE-          LA FRENAYE-          LA MAILLERAYE SUR SEINE-          LE PARC D’ANXTOT-          LOUVETOT-          NOTRE DAME DE GRAVENCHON-          NOINTOT-          RAFFETOT

-          SAINT ANTOINE LA FORET

-          SAINT EUSTACHE LA FORET

-          SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

-          SAINT JEAN DE LA NEUVILLE

-          SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT

-          SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

-          SAINT WANDRILLE RANCON

-          TOUFFREVILLE LA CABLE

-          TRIQUERVILLE

-          TROUVILLE ALLIQUERVILLE

-          SIVOS SAINT ANTOINE-          SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT-          SYNDICAT MIXTE DE LA REGION CAUX SEINE-          OFFICE DE TOURISME DU PAYS CAUX VALLEE DE SEINE-          COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE

Ø  d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,

Ø  d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les actions de mise en concurrence, le suivi administratif du projet ainsi que toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,

Ø  d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,

Ø  d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer les différents marchés avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires communales arrêtées annuellement et transmises au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,

Ø  d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget. 
11°)   Acceptation du fonds de concours au titre du droit à tirage pour l’aménagement du centre-bourg (Délib. 61/09-2014)
M. Clément rappelle que la commune a sollicité l’obtention d’un fond de concours au titre du droit à tirage pour les travaux d’aménagement sécurité du centre-bourg. Cette demande répond aux principes généraux définis dans le règlement de la CVS. Le bureau de la CVS propose une subvention de 3 260€. Cette décision a été entérinée par le conseil communautaire le 25 février 2014. Il est nécessaire de délibérer pour en accepter son versement.

 

Vu :

-          le code général des collectivités territoriales ;

-          la délibération du conseil communautaire de la CVS n° 99/02-14 en date du 25 février 2014 accordant le versement d’un droit à tirage ;

Considérant l’énoncé du rapport ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-          d’accepter le versement du fond de concours au titre du droit à tirage octroyé par la CVS pour un montant de 3 260 €;

-          d’imputer cette somme au budget 2014.

-          d’autoriser M. le Maire à engager toutes formalités relatives à cette délibération.

 

 

11°)   Acceptation du fonds de concours au titre du droit à tirage pour l’aménagement du chemin des romains (Délib. 62/09-2014)

 

M. Clément rappelle que la commune a sollicité l’obtention d’un fond de concours au titre du droit à tirage pour les travaux d’aménagement du chemin des romains. Cette demande répond aux principes généraux définis dans le règlement de la CVS. Le bureau de la CVS propose une subvention de 3 817 €. Cette décision a été entérinée par le conseil communautaire le 25 février 2014. Il est nécessaire de délibérer pour en accepter son versement.

Vu :

-          le code général des collectivités territoriales ;

-          la délibération du conseil communautaire de la CVS n° 98/02-2014 en date du 25 février 2014 accordant le versement d’un droit à tirage ;

Considérant l’énoncé du rapport ci-dessus ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-          d’accepter le versement du fond de concours au titre du droit à tirage octroyé par la CVS pour un montant de 3 817 €;

-          d’imputer cette somme au budget 2014.

-          d’autoriser M. le Maire à engager toutes formalités relatives à cette délibération.

 

11°)   Décision modificative budgétaire (Délib. 63/09-2014)

M. Clément expose :

A la demande du comptable public, il est nécessaire de faire des ajustements budgétaires pour équilibrer quelques comptes.

Vu :

-          le code général des collectivités territoriales ;

-          la délibération n°7-2011 sur le vote du budget ;

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

o   d’ajuster les crédits budgétaires ; voté en équilibre dépenses – recettes en section fonctionnement et investissement (annexe à la délibération)

 

11°)   Soumission des travaux de ravalement de façades à déclaration préalable à compter du 1er janvier 2015 sur l’ensemble du territoire communal (Délib. 64/09-2014)

Vu :

-          le Code Général des Collectivités Territoriales

-          Code de l’Urbanisme dans sa rédaction issue du décret n° 20174-253 du 27 février 2014, notamment l’article R.421-17-1, applicable au 1er avril 2014

-          la note explicative ci-dessous

Considérant :

-          qu’à compter du 1er avril 2014, les travaux de ravalement ne sont plus automatiquement et systématiquement soumis à déclaration préalable.

-          que l’obligation de déposer une déclaration préalable avant d’entreprendre de tels travaux n’existe dorénavant que dans des secteurs protégés ainsi que dans les communes ou périmètres de communes où le conseil municipal a décidé de soumettre par délibération motivée les travaux de ravalement à autorisation. (à l’instar des clôtures avec un régime juridique différent).

-          l’existence de monuments historiques dans la commune

-          l’intérêt de cette procédure qui permet de maîtriser l’esthétisme local par le maintien de la cohérence et l’harmonie dans le choix des teintes et des matériaux des façades.

-          que cette procédure rend possible l’instauration d’un système de contrôle a priori avant la réalisation des travaux en informant les administrés des prescriptions éventuelles en la matière, notamment celles du Plan Local d’Urbanisme/du Plan d’Occupation des Sols de la commune.

Après délibération, le conseil municipal, décide :

-          De soumettre à compter du 1er janvier 2015 les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, en application des dispositions de l’article R. 421-17-1 du Code de l’Urbanisme.

 

12°)  Fixation du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale  (Délib. 65/09-2014)

Il est rappelé que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012.

Vu :

-          le Code Général des Collectivités Territoriales

-          le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

-          l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme modifié par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (article 90)

-          la délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2013 fixant le taux de la taxe d’aménagement et ses exonérations facultatives

Après délibération, le conseil municipal décide,

-          d’exonérer, totalement, en complément de la délibération ci-dessus visée, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme les abris de jardin (inférieur ou égal à 12 m²) soumis à déclaration préalable.

Sous réserve de sa réception au contrôle de légalité de la préfecture avant le 30 novembre, la présente délibération sera applicable au premier jour de l’année civile suivante.

Elle sera parallèlement transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

 

7°)    Questions diverses:

-          Le site internet de la commune est en cours de mise à jour.

-          La prochaine commission gazette est programmée le mardi 30 septembre à 18h.

 

° ° °

 

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève à la séance à 21 heures.


 

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