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Engins moteurs

07/12/2009 - Lu 1540 fois
L'arrt prfectoral en date du 28 mai 1990 prcise les horaires d'utilisation des appareillages bruyants.


L'arrêté préfectoral en date du 28 mai 1990 précise les horaires d'utilisation des appareillages bruyants.

Les appareils suceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et autres engins motorisés de jardinage ou de bricolage en plein air sont autorisés à fonctionner :


- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 20h00
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

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