Vous êtes ici >> Accueil > Notre commune > Vie pratique > Démarches administratives en Mairie > Formulaires les plus utilisés
Rechercher sur le site

Formulaires les plus utilisés

24/05/2016 - Lu 1779 fois
Voici quelques liens utiles pour accèder au téléchargement des formulaires les plus souvent utilisés. Vous pouvez également les demander en Mairie.

 

Véhicule automobile :

- Simulateur de calcul de taxes (coût de la carte grise). "Cliquer-ici pour accéder au simulateur".

- Certificat de cession d'un véhicule. "Cliquer-ici pour accéder au fomulaire".

- Certificat de non-gage. Certificat de situation administrative. "Cliquez-ici pour acceder à la procédure d'obtention".

- Demande de certificat d'immatriculation. "Cliquez-ici pour accéder au formulaire".

- Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (carte grise). "Cliquez-ici pour accéder au formulaire".

- Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion. "Cliquez-ici pour accéder au formulaire".

- Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule. "Cliquez-ici pour accéder au formulaire".

- Récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction. Certificat de destruction d'un véhicule. "Cliquez-ici pour accéder au formulaire".

 

Débits de boissons :

 - Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter. "Cliquer-ici pour accéder au formulaire".

 

Associations :  

- Création d'association. Déclaration préalable . "Cliquer-ici pour accéder au formulaire".

 

Chiens dits "dangereux" :  

- Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé  . "Cliquer-ici pour accéder au formulaire".

 

Détention d'armes, munitions:  

 - Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D. "Cliquer-ici pour accéder au formulaire".

 - Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de la catégorie C. "Cliquer-ici pour accéder au formulaire".

 

 

 

Partager cet article wikio : Partager cet article | digg : Partager cet article | del.icio.us : Partager cet article | facebook : Partager cet article | scoopeo : Partager cet article | blogmarks : Partager cet article | Partager cette page
Partager les derniers articles Netvibes : Partager les derniers articles | iGoogle : Partager les derniers articles | My Yahoo : Partager les derniers articles | wikio : Partager les derniers articles | RSS : Partager les derniers articles |