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Passeport biométrique

07/12/2009 - Lu 2281 fois
Un nouveau passeport plus sûr, une sécurisation renforcée Afin de rendre le passeport encore plus sûr, les Etats membres de l'Union européenne ont décidé de se doter du passeport biométrique.

Ce document d’identité et de voyage est mieux sécurisé. Outre la photo numérique de son titulaire, l’image de l’empreinte digitale de deux doigts du titulaire (à partir de l’âge de 6 ans) est également intégrée à la puce électronique.

Par ailleurs, lors de la demande de titre, les empreintes de huit doigts sont numérisées pour éviter toute tentative de fraude en cas de perte ou de renouvellement. Une bande de lecture optique permet le contrôle des données du titre lors des déplacements de son titulaire par des personnels habilités, munis de lecteurs authentifiés (accord de la CNIL).

Lieux de délivrance, date de mise en oeuvre

A l’issue d’une concertation entre le préfet de Seine-Maritime et notamment l’association départementale des maires, reposant à la fois sur l’équilibre géographique du département et la qualité de desserte de la population, 30 mairies ont accepté d’accueillir les usagers et d’instruire leurs demandes. Liste des communes dans l'arrondissement  du HAVRE et nombre de stations de biométrie à leur disposition.

- BOLBEC : 2
- FECAMP : 2 (sans matériel photographique *)
- GONFREVILLE L'ORCHER : 2
- LE HAVRE : 10 (sans matériel photographique *)
- LILLEBONNE : 1 (sans matériel photographique*)
- MONTIVILLIERS : 2
- SAINT-ROMAIN de COLBOSC : 1 (sans matériel photographique *)

* Pour les communes dont les stations de biométrie ne sont pas dotées du matériel photographique, les usagers devront, lors du dépôt en mairie de leur dossier de demande de passeport, produire 2 photographies répondant aux normes en vigueur.

Chaque commune a signé une convention avec le préfet. L’Etat (agence nationale des titres sécurisés) a progressivement installé les stations biométriques dans les communes et les personnels communaux ont reçu une formation juridique et technique (certaines sont encore en cours).

Désormais, seules les mairies équipées de ces stations biométriques pourront accueillir les usagers et traiter leurs demandes de passeports.

A noter

* Toute demande de passeport peut être déposée dans n’importe quelle commune du territoire national dotée du nouveau dispositif, le titre devant toutefois être retiré dans la commune où la demande aura été déposée ;

* A partir du 29 juin 2009, plus aucun passeport ne sera délivré sous une autre forme ;
* Les documents actuellement en circulation restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

Conditions de délivrance :

Les demandeurs devront se rendre obligatoirement en personne pour le dépôt de la demande et pour le retrait du passeport dans l’une des mairies dotées d’une station de numérisation. Les photographies d’identité pourront être produites par les demandeurs ou réalisées par le système spécifique de prise de photographies si la mairie en est équipée.

Pièces à produire :

Elles demeurent les mêmes que pour l’ancienne version du passeport (première demande ou renouvellement) :

. formulaire de demande (disponible dans toutes les mairies), . justificatif de domicile, . extrait d’acte de naissance avec filiation - copie intégrale pour un mineur, . pièce d’identité avec photographie délivrée par une administration française ou étrangère ; ancien passeport pour un renouvellement, . selon le cas, deux photographies d’identité, . timbres fiscaux (89€ pour un majeur, 45€ pour un mineur de 15 ans et plus, 20€ pour les moins de 15 ans) - ces tarifs sont minorés d’1€ lorsque le demandeur produit lui-même ses photographies d’identité
En complément, pour un mineur :

. une pièce d’identité du représentant légal . selon le cas : le jugement de séparation ou de divorce

Durée de validité :

10 ans pour les personnes majeures 5 ans pour les mineurs

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